Termes et conditions

_{Table des matières :}

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Garantie sectorielle

Article 19 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

1. Contrat supplémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, entreprise, artisanat ou profession ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat de durée : un contrat qui s'étend à la livraison régulière de biens, services et/ou contenus numériques pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris l'e-mail - permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui est membre de Stichting Webshop Keurmerk et qui propose des produits, (accès à des) contenus numériques et/ou services à distance aux consommateurs ;
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, dans lequel un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ;
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire européen de rétractation inclus à l'annexe I de ces conditions ;
12. Technologie de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se rencontrer physiquement au même endroit et au même moment ;
    
    

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur

Herbal Solutions BV

info@mr-stiff.com

Maasstraat 149-3

1079BE Amsterdam

IBAN: NL82 ABNA 0100515916

BIC/SWIFT: ABNANL2A

Chambre de commerce : 89082869

Numéro de TVA : NL864873621B01

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur électroniquement de manière à ce qu'il puisse être lu par le consommateur et facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autre à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou un service s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conflit, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable pour lui.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou omissions évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer pour savoir si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande avec justification ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.
5. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur au plus tard lors de la livraison du produit, service ou contenu numérique, par écrit ou d'une manière qui peut être stockée par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

1. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour les réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. le prix incluant toutes les taxes du produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
5. les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

1. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

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